Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par USABILIS, société immatriculée sous le SIRET 49132552800041, dont le siège social est situé 18 rue de Saisset, 92120 Montrouge, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au 01 57 63 86 58, exploité via le site internet kloprixpar.pro (ci-après le « Prestataire »).
USABILIS exerce une activité de UX-UI, notamment de conseil, conception, audit, accompagnement et prestations liées à l’expérience utilisateur et à l’interface utilisateur.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande, tout devis accepté, tout contrat ou toute prestation fournie par USABILIS, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
En sollicitant, acceptant ou utilisant les services de USABILIS, le client, qu’il agisse en qualité de professionnel ou de consommateur lorsque cela est applicable (ci-après le « Client »), reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il lui appartient de ne pas recourir aux services de USABILIS.
2. Champ d’application des services
USABILIS propose notamment les services suivants, sans que cette liste soit limitative :
- audits UX et UI ;
- recherches utilisateurs et analyses de parcours ;
- conception de wireframes, maquettes et prototypes ;
- création ou optimisation d’interfaces numériques ;
- recommandations en accessibilité, ergonomie et conversion ;
- accompagnement à la refonte ou à l’optimisation de produits digitaux ;
- ateliers de co-conception, cadrage et design thinking ;
- prestations de conseil, formation ou assistance liées à l’UX-UI.
Le contenu exact de chaque prestation est défini dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout document contractuel applicable. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions pour les points expressément visés.
USABILIS est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation écrite contraire. Elle ne garantit pas un résultat commercial, marketing, technique ou financier particulier, ni l’obtention d’un niveau de conversion, de trafic ou de performance spécifique.
3. Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation des services ;
- transmettre en temps utile les éléments, accès, contenus, validations et retours demandés par USABILIS ;
- désigner un interlocuteur habilité à engager le Client et à valider les livrables ;
- respecter les délais de réponse convenus ou, à défaut, raisonnables ;
- utiliser les livrables conformément à leur finalité et aux droits concédés ;
- se conformer à la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données, de droit de la consommation, de concurrence et d’accessibilité numérique lorsque cela lui incombe.
Le Client demeure seul responsable :
- des contenus, données, informations, marques, logos et éléments qu’il fournit à USABILIS ;
- des décisions qu’il prend sur la base des recommandations de USABILIS ;
- de la mise en œuvre finale, de l’intégration technique et de l’exploitation des livrables ;
- de la conformité de son propre site, service ou produit aux obligations légales et réglementaires applicables.
Le Client garantit USABILIS contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou frais résultant d’informations erronées, d’un manquement du Client à ses obligations, ou de l’utilisation non autorisée des livrables.
4. Conditions de paiement
Les prix sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le Client. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le statut de facturation applicable.
Sauf stipulation contraire :
- un acompte peut être exigé à la commande ;
- les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture ou, à défaut, à trente (30) jours date de facture pour les relations entre professionnels, sous réserve des dispositions légales applicables ;
- les paiements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par USABILIS ;
- aucune compensation unilatérale ne peut être opérée par le Client sans accord écrit de USABILIS.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux prévu par la réglementation applicable ou, à défaut, au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera due de plein droit pour les clients professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
USABILIS se réserve le droit de suspendre l’exécution des services en cas de défaut de paiement, sans préjudice de tout autre recours.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit à USABILIS. Les conditions applicables dépendent de l’état d’avancement de la prestation et de la nature des services commandés.
Sauf conditions particulières plus favorables au Client :
- si l’annulation intervient avant le démarrage des travaux, l’acompte éventuellement versé demeure acquis à USABILIS à titre de dédommagement des frais engagés, de la mobilisation des ressources et du manque à gagner, sauf disposition légale impérative contraire ;
- si l’annulation intervient après le démarrage des travaux, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, aux frais engagés et aux engagements pris par USABILIS restent dues ;
- les livrables personnalisés, prestations de conseil, ateliers, audits et travaux créatifs déjà exécutés ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf manquement grave établi de USABILIS ou disposition légale impérative contraire.
Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit français et qu’un droit de rétractation est applicable, il est rappelé que ce droit peut ne pas s’appliquer aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.
Tout remboursement éventuel, lorsqu’il est dû, sera effectué dans un délai raisonnable après validation écrite de USABILIS et après déduction des frais, prestations et engagements déjà réalisés ou engagés, dans les limites autorisées par la loi.
6. Limitation de responsabilité
USABILIS met en œuvre ses compétences et son expertise avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
Dans les limites autorisées par la loi, USABILIS ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou imprévisibles, tels que perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle, de données, d’image ou d’opportunité commerciale ;
- des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client ou un tiers ;
- des défaillances techniques, interruptions de service, incompatibilités ou dysfonctionnements relevant de prestataires tiers, hébergeurs, outils SaaS, API ou plateformes externes ;
- des retards causés par le Client, par un tiers ou par un cas de force majeure ;
- des décisions prises par le Client sur la base de recommandations UX-UI, celles-ci constituant des conseils professionnels et non une garantie de résultat.
En tout état de cause, lorsque la responsabilité de USABILIS est retenue, le montant total de l’indemnisation éventuellement due, toutes causes confondues, est limité au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des six (6) derniers mois, dans la mesure permise par la loi. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde, de préjudice corporel ou de toute responsabilité ne pouvant légalement être limitée ou exclue.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire expresse et écrite, USABILIS conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, processus, outils, savoir-faire, modèles, gabarits, frameworks, documents préexistants, bibliothèques, composants et éléments génériques utilisés ou développés antérieurement à la commande.
Les livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre d’une prestation peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation, selon ce qui est prévu au devis ou au contrat. À défaut de stipulation expresse, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réputée accordée au-delà d’un droit d’utilisation interne, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de la prestation et à la finalité prévue.
Le Client s’interdit de :
- reproduire, modifier, diffuser ou exploiter les livrables en dehors du cadre convenu sans autorisation écrite préalable ;
- retirer les mentions de droits d’auteur, signatures, crédits ou marques de USABILIS lorsque ceux-ci sont intégrés aux livrables ;
- revendre, sous-licencier, publier ou commercialiser les livrables sans accord écrit ;
- utiliser les livrables d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il confie à USABILIS. Si des éléments tiers sont intégrés aux livrables, leur utilisation demeure soumise aux licences et conditions de leurs titulaires respectifs.
8. Protection des données et confidentialité
USABILIS s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, dans la mesure applicable aux traitements réalisés dans le cadre des services.
Les données collectées peuvent inclure notamment les informations d’identification, coordonnées professionnelles, éléments de facturation, échanges contractuels, données de projet et, le cas échéant, données d’usage liées aux prestations UX-UI. Elles sont traitées aux fins de gestion de la relation contractuelle, exécution des services, facturation, suivi commercial, support et respect des obligations légales.
Lorsque USABILIS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client, les parties s’engagent à conclure, si nécessaire, un accord de traitement des données définissant les instructions, finalités, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs et modalités de coopération.
USABILIS met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, dans la limite des moyens raisonnablement disponibles et des risques encourus.
Le Client reconnaît que certaines prestations UX-UI peuvent nécessiter l’analyse de contenus, parcours utilisateurs, retours d’usages ou données comportementales. Dans ce cas, le Client demeure responsable de la base légale du traitement, de l’information des personnes concernées et, le cas échéant, du recueil des consentements requis.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter USABILIS à l’adresse suivante : [email protected].
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, émeute, acte terroriste, panne généralisée de réseau, grève externe, interruption d’infrastructures essentielles, décision administrative ou judiciaire, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les effets de l’événement et reprendre l’exécution des obligations dès que possible.
10. Modification des conditions
USABILIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
Les nouvelles Conditions s’appliqueront aux commandes, devis ou prestations conclus après leur entrée en vigueur. Pour les relations en cours, les modifications ne s’appliqueront qu’aux éléments futurs de la relation contractuelle, dans le respect des dispositions légales impératives et des stipulations particulières acceptées par les parties.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis, sauf accord écrit contraire.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable :
- pour les litiges impliquant un Client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ;
- pour les litiges impliquant un consommateur, les règles légales impératives de compétence et de protection du consommateur s’appliquent.
12. Informations de contact
Pour toute demande, réclamation, question contractuelle ou demande d’assistance, le Client peut contacter USABILIS aux coordonnées suivantes :
- USABILIS
- Adresse : 18 rue de Saisset, 92120 Montrouge, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 01 57 63 86 58
- Site internet : kloprixpar.pro
- SIRET : 49132552800041
13. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide, inapplicable ou réputée non écrite, en tout ou partie, par une juridiction compétente ou en raison d’une évolution légale ou réglementaire, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une clause valide reflétant autant que possible l’intention initiale des parties, dans le respect du droit applicable.
Le fait pour USABILIS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.