La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site kloprixpar.pro sur la manière dont USABILIS collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée applicable en France.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

USABILIS s’engage à traiter les données personnelles avec transparence, loyauté et sécurité, dans le respect des droits des personnes concernées.

2. Collecte et traitement des données

USABILIS peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via le site web, les formulaires de contact, les échanges par e-mail, ou dans le cadre de relations commerciales et contractuelles.

Dans certains cas, des données peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, sous réserve des paramètres de cookies et des outils analytiques utilisés.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par USABILIS reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites :

USABILIS veille à ce que les tiers destinataires présentent des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles et n’utilisent les données qu’aux seules fins autorisées.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, USABILIS privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, USABILIS s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :

7. Durée de conservation

USABILIS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligations légales ou réglementaires imposant une conservation plus longue.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter USABILIS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

USABILIS répondra dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des exceptions légales applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Le retrait du consentement peut, le cas échéant, entraîner l’arrêt des traitements concernés, notamment pour les cookies non essentiels ou certaines communications électroniques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

La personne concernée est invitée à contacter préalablement USABILIS afin de permettre un traitement amiable de sa demande.

11. Sécurité des données

USABILIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempt de risque. USABILIS s’efforce de mettre en place un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter :

13. Modifications de la politique de confidentialité

USABILIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

La version en vigueur est celle publiée sur le site kloprixpar.pro à la date de consultation. En cas de modification substantielle, USABILIS pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

9/16/2026 Accueil